Cotisations salariales du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les varient. assiettes
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
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Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
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Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) |
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de du montant du traitement indiciaire brut 20 % |
5 % |
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Contribution sociale généralisée - CSG |
x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 % |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |
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Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
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Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
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Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de du montant du traitement indiciaire brut 20 % |
5 % |
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Contribution sociale généralisée - CSG |
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |
Liste des pièces à fournir
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