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Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)

Quelle est la date du 1 contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le (). ^er contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur véhicule de catégorie L

Le contrôle technique concerne les () : motos, scooters, quads... véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur véhicules de catégorie L

Connaître les véhicules classés dans la catégorie L

Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :

: véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts Véhicule de catégorie L1e
véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts Véhicule de catégorie L2e : ³
véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 Véhicule de catégorie L3e :
véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car Véhicule de catégorie L4e :
véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg Véhicule de catégorie L5e :
véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur Véhicule de catégorie L6e :
véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes Véhicule de catégorie L7e :

Connaître le genre national des véhicules de catégorie L mentionné sur la carte grise

Le du certificat d'immatriculation (carte grise) indique le du véhicule : champ J1 genre national

Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues CL
Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues CYCL
Motocyclette légère MTL
Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg MTT1
Autres motocyclettes MTT2
Quadricycle à moteur QM
Tricycle à moteur TM

À noter

Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le et . maintenir en bon état de marche en état satisfaisant d'entretien

Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur () suivants : véhicules de catégorie L

mis en circulation avant 1960
( et ) dont le propriétaire a une Moto de compétition enduro trial licence de la fédération française de motocyclisme

La date du d'un varie selon sa date d'immatriculation. 1 contrôle technique véhicule de catégorie L

Le doit être réalisé . 1 contrôle technique entre le 15 avril et le 14 août 2024

Exemple

Véhicule immatriculé en 2015, mis en circulation le 20 janvier 2015.

Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard entre le 15 avril et le 14 août 2024. ^er

Le doit être réalisé au plus tard la , 1 contrôle technique 4 mois après date anniversaire de 1mise en circulation dans la limite du 31 décembre 2024

Exemple

Véhicule immatriculé en 2015 mis en circulation 20 juin 2015.

Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2024 ^er

Le doit être réalisé . 1 contrôle technique en 2025

Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1 mise en circulation, ^re dans la limite du 31 décembre 2025.

Exemple

Véhicule immatriculé en 2018 mis en circulation 20 juin 2018.

Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2025. ^er

. Le doit être réalisé en 2026

Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1 mise mise en circulation, ^re dans la limite du 31 décembre 2026.

Exemple

Véhicule immatriculé en 2021 mis en circulation 20 juin 2021.

Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2026. ^er

Le doit être réalisé au cours des 6 mois de leur . 1 contrôle technique avant le 5anniversaire 1 mise en circulation

Exemple

Véhicule immatriculé en 2022, mis en circulation le 1 octobre 2022. ^er

Le 1 contrôle technique doit être réalisé entre le 1 avril 2027 et le 30 septembre 2027. ^er ^er

Attention

Le contrôle est . Vous ne recevez pas de convocation. à votre initiative

Vous pouvez utiliser un pour de contrôle technique . service en ligne trouver un centre proche de chez vous

auprès du qu'il est pour le d'un . Vérifiez centre agréé contrôle technique véhicule de catégorie L

Vous devez présenter (carte grise) du véhicule . l'original du certificat d'immatriculation sauf dans certaines situations

Où s'informer ?

Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC

Les du contrôle technique sont . frais à la charge du propriétaire du véhicule

Les des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont . prix variables selon les centres

Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes : 80 points de contrôle

du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation… Identification
Équipements de freinage
Direction
Visibilité
, et Feux dispositifs réfléchissants équipements électriques
, , , Essieux roues pneus suspension
et Châssis accessoires du châssis
Autre matériel : (avertisseur sonore)… klaxon
: pollution, niveau sonore Nuisances

Le contrôle technique entraîne un : résultat

en l'absence de défaillance majeure et critique Favorable (A)
) s'il y a au moins une Défavorable (S défaillance majeure
s'il y a au moins une Défavorable (R) défaillance critique

Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique

Le du contrôle technique des constatées et de leur . résultat dépend défaillances niveau de gravité

: il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance mineure
: elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance majeure
: elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement Défaillance critique

Le résultat (aucune défaillance constatée) du d'un est valable . favorable contrôle technique véhicule de catégorie L 3 ans

Il n'y a pas de contre-visite à faire.

Exemple

Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024

Le contrôle est valable 3 ans, soit jusqu'au 14 mai 2027.

Le prochain contrôle, appelé , devra être réalisé le 14 mai 2027 au plus tard. contrôle périodique

Le varie si le est pour ou . délai de validité résultat défavorable défaillance majeure (S) critique (R)

En cas de résultat pour , la du est de à partir de la date du contrôle technique périodique. défavorable défaillance majeure (S) validité contrôle 2 mois

Une doit dans le de après le contrôle technique périodique. contre-visite être réalisée délai 2 mois

Exemple

Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024 défaillance majeure (S)

Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024. contre-visite être réalisée délai 2 mois

En cas de résultat pour , la du est limitée au . défavorable défaillance critique (R) validité contrôle jour du contrôle

Une doit être dans le de après le contrôle technique périodique. contre-visite réalisée délai 2 mois

Exemple

Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024. défaillance critique (R)

La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2024.

Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024. contre-visite être réalisée délai 2 mois

Vous devez les : présenter documents suivants

du de Original procès-verbal contrôle technique défavorable
(carte grise) du véhicule . Certificat d'immatriculation sauf dans certaines situations

Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Vous pouvez faire la contre-visite dans le où les défaillances ont été constatées, ou . qui a réalisé le contrôle technique périodique dans un autre centre agréé

Où s'informer ?

Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC

Lors de la , le contrôleur que les constatées lors du contrôle technique ont été . contre-visite vérifie défaillances réparées

En cas de de la , la validité de la contre-visite est de à partir de la à l'origine de la contre-visite. résultat favorable contre-visite 3 ans date du contrôle technique périodique défavorable

Exemple

Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2024

Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2024

Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2027

Il vous est remis un après chaque contrôle technique. procès-verbal

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

(contrôle technique périodique, contre-visite) Nature du contrôle
du contrôle Date
du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Résultat
Limite de du contrôle validité
Nature du (contrôle périodique, contre-visite) prochain contrôle
de contrôle et du contrôleur Identification du centre
Identification du véhicule
relevé Kilométrage
Informations sur le contrôle technique défavorable
(critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique) Défaillances et niveaux de gravité
Mesures réalisées

Le qui vous est remis après le contrôle constitue la. procès-verbal preuve que le contrôle technique a été fait

En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez . demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé

Le met sur le (carte grise) un , dit . contrôleur certificat d'immatriculation du véhicule timbre

Ce indique le du et sa . timbre résultat contrôle technique date limite

Le (carte grise) du véhicule constitue une du contrôle technique avec le ou avec la . certificat d'immatriculation preuve s'il est complété timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle

À savoir

Le contrôleur met également sur le véhicule une qui indique la . vignette date limite de validité du contrôle réalisé

Si vous ne respectez pas une pouvant aller jusqu'à . les obligations du contrôle technique, vous risquez amende 750 €

En règle générale, il s'agit d'une de . amende forfaitaire 135 €

(police ou gendarmerie), une peut être prise. En cas de contrôle par les forces de l'ordre

Dans ce cas, le (carte grise) du véhicule est . certificat d'immatriculation retenu

Une valable vous est pour de . fiche de circulation 7 jours remise vous permettre faire le contrôle technique

Pour , vous devez au commissariat ou à la gendarmerie le attestant son . récupérer la carte grise présenter procès-verbal du contrôle technique résultat satisfaisant

La peut également être décidée dans les 2 cas suivants : mise en fourrière du véhicule

Si vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
Si vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits

En cas de sur le , les sont qui a délivré le procès-verbal. litige résultat du contrôle technique voies de recours affichées dans le centre