Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de ou de a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...). l'Union européenne l'Espace économique européen (EEE)

Consulter également

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à...

Acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à...

Carte nationale d’identité

Pour demander une carte d’identité,...

9ème tour cycliste de Belle-Rivière