Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Une fois votre effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au environ déclaration JOAFE 8 jours plus tard.
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque . mardi
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger le justificatif de publication, qui est appelé . gratuitement témoin de parution
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche : répertoire national des associations (RNA)
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez ce document . conserver durant toute la vie de l'association
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :
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Attention
Ces informations les associations situées étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales. ne concernent pas en Alsace-Moselle
Et aussi sur service-public.fr
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Liste des pièces à fournir
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Comment faire si...