Passeport

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de . l'un de ses parents

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter . votre nom et votre prénom

Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

Facture d'électricité ou de gaz

Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le . Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse. dispositif Justif'adresse

Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

Facture d'eau
Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d'habitation
Attestation ou facture d'assurance du logement

Relevé de la mentionnant les aides liées au logement Caf

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Il faut présenter les 3 documents suivants :

Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Lettre de l’hébergeant
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Vous pouvez, sous certaines conditions, auprès d'une des structures suivantes : élire domicile

Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter les 2 documents suivants :

Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))

Il faut présenter les 2 documents suivants :

Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

À noter

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une . attestation d’élection de domicile

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le chez qui l'enfant a sa résidence habituelle. justificatif de domicile du parent

À savoir

chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Vous devez présenter :

la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
et 2 (un pour parent). justificatifs de domicile chaque