Passeport

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un . permis de conduire en cours de validité

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé.

Le permis doit correspondre à la que le salarié sera amené à conduire. catégorie de véhicule

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule. qu'il détient toujours son permis

Le permis doit correspondre à la utilisé. catégorie du véhicule

Une clause du contrat de travail et/ou le peuvent prévoir les informations suivantes : règlement intérieur

• Vérification périodique du permis de conduire

• Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.

, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité. Oui

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur conserver une photocopie du permis de conduire. ne peut pas

. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le . Non nombre de points détenus sur le permis de conduire