Passeport

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Certaines mairies établissent un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le délivrer. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une . vie commune, stable et continue

Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre.

Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n'est pas obligée de le faire.

À savoir

Le certificat de concubinage n'a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

Vérifiez si votre mairie délivre ce certificat.

Vous pouvez où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France. demander un certificat à la mairie

À noter

Avant de vous déplacer, vérifiez si vous devez prendre rendez-vous.

Les varient selon les mairies. justificatifs à fournir

En général, vous devez présenter les documents suivants :

Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.) (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse). à vos 2 noms à votre adresse commune

Votre présence à tous les 2 peut être exigée.

Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.

Le certificat est . gratuit

Le délai de délivrance varie selon les communes.

Vous devez présenter aux organismes une . déclaration sur l'honneur

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :