Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Cerfa 15827*01
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration
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Ministère chargé des sports
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Fiches associées
Où s'informer ?
- Mairie
- Préfecture de police de Paris
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Liste des pièces à fournir
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