Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) (Formulaire)

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Consulter également

Acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à...

Acte de naissance / reconnaiss

Une copie d’acte de naissance peut...

Passeport

Pour demander un passeport biométrique,