Carte nationale d’identité

Nom et adresse de l'association

, le Commune du siège social de l'association date

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de le , a vocation à recevoir des subventions publiques. département de déclaration date de la déclaration

Notre association comprend le ou les établissements suivants : , Selon la situation : nom adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / les numéros Siren et Siret utiles. selon la situation :

Notre association a pour activité principale .................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

, [Prénom Nom et signature]

Président(e)