Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. JOAFE
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Préfecture de région - Île-de-France et Paris
Liste des pièces à fournir
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