Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Fiches associées
- Légion d'honneur
Particuliers - Médailles et décorations officielles
- Ordre national du Mérite
Particuliers - Médailles et décorations officielles
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des pièces à fournir
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