Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Cerfa 13973*04
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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Ministère chargé de l'intérieur
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Liste des pièces à fournir
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