Carte nationale d’identité

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Cerfa 11845*03

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Fiches associées

Où s'informer ?

Armes

Documents joints

Services municipaux

Consulter également

Passeport

Pour demander un passeport biométrique,

Acte de naissance / reconnaiss

Une copie d’acte de naissance peut...

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à...