Achat ou vente d'un logement
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Direction générale des finances publiques -
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Institut national de la consommation (INC) -
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Institut national de la consommation (INC) -
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Cerfa n°11114*12
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Questions ? Réponses !
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
- Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
- Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Liste des pièces à fournir
PDF - 
Comment faire si...