Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf -
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf -
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Liste des pièces à fournir
PDF - 
