Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
, votre enfant vous permet d'obtenir une . S'il est à votre charge réduction d'impôt
S'il est majeur, il doit être rattaché à votre . foyer fiscal
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre enfant doit remplir les suivantes : dans le cadre de sa formation 2 conditions
-
Il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études
-
Il n'est pas rémunéré
Votre enfant ne vous de la réduction s'il est dans l'une des situations suivantes : permet pas de bénéficier
-
Congé formation
-
Contrat d’études avec son employeur
À noter
Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.
Votre enfant doit poursuivre des durant l'année scolaire en cours, . études secondaires ou supérieures au 31 décembre de l'année d'imposition
Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2024, pour la déclaration des revenus 2023, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2023.
Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2023.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l'étranger.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Votre doit se trouver en France. domicile fiscal
Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.
Niveau |
Réduction (par enfant) |
---|---|
Collège |
61 € |
Lycée |
153 € |
Enseignement supérieur |
183 € |
Vous devez indiquer sur votre déclaration au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur. le nombre d'enfants à charge scolarisés
Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.
À noter
Les cases concernées sont indiquées dans la . brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus
, votre enfant vous permet d'obtenir une . S'il est à votre charge réduction d'impôt
S'il est majeur, il doit être rattaché à votre . foyer fiscal
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre enfant doit remplir les suivantes : dans le cadre de sa formation 2 conditions
-
Il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études
-
Il n'est pas rémunéré
Votre enfant ne vous de la réduction s'il est dans l'une des situations suivantes : permet pas de bénéficier
-
Congé formation
-
Contrat d’études avec son employeur
À noter
Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.
Votre enfant doit poursuivre des durant l'année scolaire en cours, . études secondaires ou supérieures au 31 décembre de l'année d'imposition
Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Exemple
En 2024, pour la déclaration des revenus 2023, il faut que l'enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2023.
Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2023.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l'étranger.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Votre doit se trouver en France. domicile fiscal
Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.
Niveau |
Réduction (par enfant) |
---|---|
Collège |
30,50 € |
Lycée |
76,50 € |
Enseignement supérieur |
91,50 € |
Vous devez indiquer sur votre déclaration au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur. le nombre d'enfants à charge scolarisés
Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.
À noter
Les cases concernées sont indiquées dans la . brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : article 199 quater F
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures - Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-30 relatif à la réduction d'impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
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Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Cerfa n°15637
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Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
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Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances