Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
À la fin de son , le salarié touche une prime dite . CDD dans certains cas prime de précarité
Cette prime est égale au minimum à de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail. 10 %
La prime est versée selon le de CDD effectué. type
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.
Elle en cas de : n'est pas versée
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du salarié Faute grave
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Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
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Refus du salarié de conclure un proposé par l'employeur. CDI
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Services en ligne et formulaires
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Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
Ministère chargé du travail
La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.
Elle en cas de du salarié. n'est pas versée faute grave
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Services en ligne et formulaires
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Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié
Ministère chargé du travail
La prime de précarité n'est pas versée à la fin du . contrat de professionnalisation
La prime peut être toutefois versée si la l'indique. convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un . contrat unique d'insertion
La prime peut être toutefois versée si la l'indique. convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un . contrat d'accompagnement dans l'emploi
La prime peut être toutefois versée si la l'indique. convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un . contrat d'apprentissage
La prime peut être toutefois versée si la l'indique. convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un . contrat d'usage
La prime peut être toutefois versée si la l'indique. convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.
La prime peut être toutefois être versée selon les de l'entreprise. usages
Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).
La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un . contrat saisonnier
La prime peut être toutefois versée si la l'indique. convention collective
Textes de référence
- Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité - Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)
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Liste des pièces à fournir
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