Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
La prise en compte d'un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l'ouverture de l'entreprise ce jour-là.
Le décompte d'un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante, selon que le jour férié est habituellement ou travaillé dans l'entreprise : chômé
Le jour férié n'est des congés payés. pas décompté
La applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en ou en . convention collection jours ouvrables jours ouvrés
Une semaine en comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit . jours ouvrables 6 jours
Exemple
Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, vendredi 16 et samedi 17 août). chômé 5 jours
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés. convention collective
Une semaine en comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit . jours ouvrés 5 jours
Exemple
Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14 et vendredi 16 août). chômé 4 jours
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés. convention collective
Le jour férié des congés payés. est décompté
La applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en ou en . convention collection jours ouvrables jours ouvrés
Une semaine en comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit . jours ouvrables 6 jours
Exemple
Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 août). 6 jours
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés. convention collective
Une semaine en comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit . jours ouvrés 5 jours
Exemple
Un salarié est en congé du 12 au 18 août 2024 et le 15 août est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 15 août tombant un jeudi (jour ouvré habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : le salarié pose de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 août). 5 jours
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
À noter
L'employeur n'est pas obligé d'indiquer sur le bulletin de paie le mode de décompte des congés. Toutefois, la applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés. convention collective
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé - Ordre public (article L3141-3)
Liste des pièces à fournir
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