Carte nationale d’identité

Il est interdit d'attirer ou de nourrir des animaux, notamment les chats, systématiquement ou de façon habituelle quand cette pratique est une cause d'insalubrité.

Toutefois, les chats peuvent être nourris. identifiés au nom d'une commune ou d'une association

En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.

Le . nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture

Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de . chat libre

Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de . maltraitance