Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Les suivants doivent être joints à votre , justificatifs demande de naturalisation française si vous avez des enfants mineurs :
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de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption Acte de naissance
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Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l'acte de naissance, pour les enfants français certificat de nationalité française
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Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l'année en cours
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Pour les enfants non scolarisés, copies de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile. Par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé, contrat de garde à domicile.
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Pour les enfants qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France
Attention
En fonction de votre situation, . d'autres documents peuvent vous être demandés
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes : demande de naturalisation française
Acte de l'état civil
Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. acte d'état civil
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un . traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un dont l'une des langues est le français. extrait plurilingue d'acte de naissance
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires. documents délivrés par un pays de l'Union européenne formulaire multilingue site e-justice
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Où s'informer ?
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Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
À savoir
Pour faire votre , un permet d'avoir la des : demande de naturalisation française simulateur liste personnalisée documents à fournir
Services en ligne et formulaires
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Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Plateformes de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
Services en ligne et formulaires
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Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Ministère chargé de l'intérieurServices en ligne et formulaires
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Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Cerfa n°12753*03
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Questions ? Réponses !
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