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Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?

Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à connaître.

Seul un salarié du peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération. secteur privé

Le contrat de chantier ou d'opération est un . CDI

Le contrat de chantier ou d'opération est donc conclu pour une . durée indéterminée

Cependant, le contrat de chantier ou d'opération . prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé

Si le contrat de chantier ou d'opération comporte une , sa durée est celle prévue pour un CDI. période d'essai

Le contrat de chantier ou d'opération est principalement conclu dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale.

Il peut également être conclu dans toutes les autres branches d'activité dès lors que la ou un le prévoit. convention collective accord de branche étendu

La convention collective ou l'accord de branche étendu détermine les mesures suivantes :

Taille des entreprises concernées
Activités concernées
Informations sur la nature du chantier ou de l'opération
Rémunération et indemnités de fin de contrat
Garanties en termes de formation
Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

La convention collective ou l’accord de branche étendu doit prévoir des modalités adaptées de rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

La fin du chantier ou de l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.

La procédure de s'applique alors. licenciement pour motif personnel

La convention collective ou l'accord de branche étendu doit préciser les conditions de versement de l’indemnité de licenciement à verser au salarié.

le contrat de travail du salarié doit préciser les modalités de versement et le montant de l'indemnité. En l'absence de convention ou d'accord,

Si le contrat de travail prévoit une indemnité plus favorable à l'indemnité légale, celle-ci doit être versée.

À noter

Si des le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en dans l'entreprise. dispositions conventionnelles CDI