Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

La justice européenne est assurée par le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Où s'informer ?

Consulter également

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à...

Passeport

Pour demander un passeport biométrique,

Acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à...

Dossier social étudiant 2015-2016