Remboursement des soins dentaires
Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de . Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître. 60 %
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie par votre si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. peut être prise en charge complémentaire santé
Renseignez-vous auprès d'elle.
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un à la prise en charge par le régime général des frais de santé. complément
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à sur la base du . 60 % tarif conventionnel (Assurance maladie)
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la de . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical. participation forfaitaire 2 €
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
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Praticien consulté |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé |
|
|---|---|---|---|---|
|
Chirurgien-dentiste |
Cas général |
23 € |
23 € |
13,80 € |
|
Spécialisé en ODF |
23 € |
23 € |
13,80 € |
|
|
Médecin stomatologiste |
Secteur 1 |
31,5 € |
31,5 € |
20,05 € |
|
Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
|
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à sur la base du . 60 % tarif conventionnel (Assurance maladie)
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la de . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical. participation forfaitaire 2 €
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
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Praticien consulté |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant remboursé |
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|---|---|---|---|---|
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Chirurgien-dentiste |
Cas général |
23 € |
23 € |
13,80 € |
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Spécialisé en ODF |
23 € |
23 € |
13,80 € |
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Médecin stomatologiste |
Secteur 1 |
31,5 € |
31,5 € |
20,05 € |
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Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
14,10 € |
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Attention
Le assure un à la prise en charge par le régime général des frais de santé. régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle complément
Les soins dentaires comprennent :
-
Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
-
Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à sur la base du . 60 % tarif conventionnel (Assurance maladie)
Ces lorsqu'ils sont réalisés : tarifs sont différents
-
Sur des adultes
-
Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
|
Soin dentaire |
Tarif conventionnel |
Taux de remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|
|
Détartrage |
28,92 € |
60 % |
17,35 € |
|
Traitement d'une carie une face |
26,97 € |
60 % |
16,18 € |
|
Traitement d'une carie deux faces |
45,38 € |
60 % |
27,23 € |
|
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine |
33,74 € |
60 % |
20,24 € |
|
Extraction d'une dent de lait |
25,00 € |
60 % |
15,00 € |
|
Extraction d'une dent permanente |
33,44 € |
60 % |
20,06 € |
|
Soin dentaire |
Tarif conventionnel |
Taux de remboursement |
Montant remboursé |
|---|---|---|---|
|
Traitement d'une carie une face |
31,20 € |
60 % |
18,72 € |
|
Traitement d'une carie deux faces |
52,50 € |
60 % |
31,50 € |
|
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine |
39,04 € |
60 % |
23,42 € |
|
Dévitalisation d'une prémolaire |
55,77 € |
60 % |
33,46 € |
|
Dévitalisation d'une molaire |
94,80 € |
60 % |
56,88 € |
Les prothèses dentaires sont remboursées à sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres). 60 %
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce , notamment, les éléments suivants : devis doit comporter
-
Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
-
Montant des honoraires correspondant au traitement
-
Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de . 2 €
|
Prothèse dentaire |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant maximum en sus du tarif de base |
Taux du remboursement |
Montant maximum remboursé |
|---|---|---|---|---|---|
|
Couronne |
Honoraires libres |
120,00 € |
142,50 € |
60 % |
157,50 € |
|
Dentier (1 à 3 dents) |
Honoraires libres |
64,50 € |
210,50 € |
60 % |
165,00 € |
|
Dentier complet (14 dents) |
Honoraires libres |
182,75 € |
545,25 € |
60 % |
436,80 € |
|
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) |
Honoraires libres |
279,50 € |
470,73 € |
60 % |
450,14 € |
Les traitements d'orthodontie ou traitements (souvent appelés ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve : ODF bagues
-
D'obtenir l' de votre caisse d'Assurance maladie accord préalable
-
De commencer le traitement . avant le 16 anniversaire
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce , notamment, les éléments suivants : devis doit comporter
-
Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
-
Montant des honoraires correspondant au traitement
-
Montant remboursé par l'Assurance maladie
-
Éventuels suppléments.
À savoir
Exceptionnellement, peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie , avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. l'enfant de plus de 16 ans pour un semestre de traitement
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre . CPAM
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Traitement |
Tarif |
Base de remboursement |
Montant maximum en sus du tarif de base |
Taux de remboursement |
Montant maximum remboursé |
|---|---|---|---|---|---|
|
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches |
Honoraires libres |
193,50 € |
139,50 € |
100 % |
333,00 € |
|
Séance de surveillance (2 maximum par semestre) |
Honoraires libres |
10,75 € |
0 € |
60 % |
6,45 € |
|
Contention 1re année |
Honoraires libres |
161,25 € |
0 € |
100 % |
161,25 € |
|
Contention 2e année |
Honoraires libres |
107,50 € |
0 € |
60 % |
64,50 € |
À savoir
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de s'il est réalisé par un stomatologiste. 2 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels - Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins
- Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie
Convention des dentistes avec l'Assurance maladie - Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013
Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires - Arrêté du 28 avril 2023 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
Tarifs et conditions de remboursement - Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
Participation de la complémentaire santé - Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
Tarifs et conditions de remboursement
Services en ligne et formulaires
-
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste Cerfa n°10518*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Cerfa n°10522*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Remboursement des soins dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Liste des pièces à fournir
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