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Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?

Vous avez l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.

L'isolation thermique concerne les bâtiments existants ou les parties de bâtiments suivants :

Habitation individuelle
Immeuble d'habitation collectif
Bureaux
Commerces
Bâtiment d'enseignement
Hôtels

Cette obligation aux bâtiments ou parties de bâtiments existants suivants : ne s'applique pas

Bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n'est pas utilisé d'énergie pour réguler la température intérieure
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
Bâtiments indépendants dont la est inférieure à 50 m surface de plancher ²
Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
Lieux de culte
Monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire

À noter

L'obligation d'isoler un bâtiment en rénovation ne s'applique pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

Le d'un bâtiment comprend soit la réfection de l'enduit existant, soit l'ajout ou le remplacement d'un parement. Quand il concerne d'un bâtiment chauffé, vous devez réaliser l'isolation thermique des parois ravalées. ravalement important au moins de la façade hors ouverture

Cette obligation s'applique aux façades constituées de murs composés de terres cuites, briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques.

L'obligation ne s'applique pas aux façades constituées de. Il s'agit, par exemple, des façades en pierre, terre crue, torchis, bois, matériaux de fabrication artisanale comme l'enduit traditionnel à la chaux. matériaux sensibles à l'humidité

Pour faciliter les travaux d'isolation thermique par l'extérieur, l'autorité compétente qui délivre l' nécessaire peut écarter certaines règles du concernant les points suivants : autorisation d'urbanisme PLU

Distances d'implantation des bâtiments en autorisant une isolation en saillie dans la limite de 30 centimètres
Emprise au sol après travaux supérieure à l'emprise autorisée

Vous devez obtenir de la collectivité compétente une pour vous assurer que le projet d'isolation ne compromet pas la sécurité et la circulation de la rue ou de l'espace public concernés. autorisation d'occupation du domaine public

À savoir

Le propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à l'isolation thermique de son bâtiment par l'extérieur bénéficie d'un droit de surplomb du terrain de son voisin de trente-cinq centimètres au plus.

L'isolation thermique d'un bâtiment d'habitation doit être réalisée dès lors que vous aménagez pour la rendre habitable. une pièce de plus de 5 m² de

Cela concerne l'aménagement des combles, la transformation d'un garage ou de toute autre pièce non habitable, non enterrée ou semi-enterrée.

Vous devez du local créé. Ce sont : les planchers bas qui donnent sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, les toitures (en pente ou toitures terrasses) et les murs donnant sur l'extérieur. isoler les parois opaques

Vous effectuez des de toiture sur au moins de sa surface ou vous installez une sur-toiture. Vous devez isoler votre toiture ou le plancher haut du dernier étage occupé et chauffé. travaux de réfection 50 %

À noter

cette obligation ne concerne pas le nettoyage, le démoussage et l'imperméabilisation qui ne sont pas considérés comme des travaux de réfection de toiture.

L'isolation de la toiture par surélévation est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale prévue par le règlement du . PLU

La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture.

Vous pouvez être dispensé de réaliser des travaux d'isolation thermique en raison d'dans les cas suivants : impossibilités techniques ou juridiques

Risque de dégradation du bâti lié à l'isolant attesté par un professionnel du bâtiment.
Risque de non-conformité des travaux avec des ou des règles relatives au droit des sols (hauteur ou emprise au sol par exemple) ou à l'aspect des façades ou à leur implantation servitudes
Modification de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration en contradiction avec les règles prévues par les classés sites patrimoniaux remarquables
Bâtiment ayant obtenu le label Architecture contemporaine remarquable

Vous pouvez également être dispensé de ces travaux d'isolation s'il existe une manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. disproportion

Les inconvénients de nature doivent être justifiés par une note établie par un professionnel du bâtiment. Ils peuvent également être justifiés par un document produit par le établissant que le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans. économique maître d'ouvrage

Les inconvénients de nature doivent être confirmés par une note argumentée d'un architecte. architecturale