Carte nationale d’identité

Le voisin victime de nuisances doit aller voir le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les nuisances pour lui parler de sa gêne et lui demander de faire cesser ces nuisances.

Si le locataire n'agit pas, le voisin doit lui envoyer un courrier simple lui rappelant les nuisances et la gêne occasionnée.

Si le locataire n'agit toujours pas, le voisin doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser les nuisances.

Le voisin doit également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire qui doit agir pour faire cesser les nuisances de son locataire..

Il est recommandé au voisin de réunir un maximum de preuves à l'appui des courriers telles que :

• Témoignages

• Pétition

• Constat du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

• Procès-verbal en cas de nuisances sonores constatées par la police

Il est possible de s'aider d'un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :

Si les nuisances ont lieu dans un immeuble en copropriété et qu'elles contreviennent au , le voisin doit contacter le qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété et doit veiller à la tranquillité dans l'immeuble. règlement de copropriété syndic de copropriété

Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le propriétaire doit mettre en demeure son locataire de cesser les nuisances. Cette mise en demeure doit être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception ou par un acte d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). Elle doit décrire les faits le plus précisément possible. Le propriétaire doit joindre des documents pour appuyer son propos (par exemples, plaintes reçues des voisins).

Si le locataire n'agit pas pour faire cesser les nuisances, le propriétaire doit faire appel à un (démarche gratuite) ou à un (démarche payante) ou à une (démarche payante avec recours à un avocat) pour avec son locataire. conciliateur de justice médiateur procédure participative trouver une solution amiable

Si les nuisances persistent, le propriétaire peut s'il contient une clause de résiliation pour nuisances. Sinon, il peut . faire constater la résiliation du bail demander au juge la résiliation du bail