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Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Oui, si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous de la liste des demandeurs d'emploi. Cela a pour conséquence de réduire ou de supprimer le versement de votre . radier temporairement ou définitivement allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Quelles sont les motifs et la durée de votre radiation en ce cas ?

Motifs et durées de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Motifs de radiation	Durée de la radiation lors du 1 manquement ^er	Durée de la radiation en cas de 2 manquement ^e	Durée de la radiation à partir du 3 manquement ^e
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de répondre aux convocations de France Travail	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongère	Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

À savoir

Si vous êtes en , France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi. contrat d'engagement jeune

En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.

France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les qui suivent l'envoi du courrier. 10

À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de . 15 jours calendaires

Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous disposez d'un délai de à compter de la décision pour la contester : 2 mois

Vous devez d'abord faire une réclamation auprès de France Travail

Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous devez ensuite saisir le Cette étape est un préalable obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure et saisir le juge. médiateur de France Travail.

Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le si le désaccord persiste après la médiation (le tribunal administratif compétent est celui où se situe l'agence France Travail qui a pris la décision que vous contestez). juge administratif

Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de sanction. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail . Mes courriers reçus

La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.