Carte nationale d'identité

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?

Un employeur qui souhaite un salarié étranger (hors) doit vérifier que celui-ci a . Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une d'autorisation de travail. L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit cumulatives. Nous faisons un point sur la réglementation. embaucher Union européenne une autorisation de travail demande 4 conditions

Les conditions concernant l'emploi proposé . dépendent de situations différentes

Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir

sur la liste des Figurer métiers en tension
Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.

L'étudiant étranger . Au-delà, l'autorisation de travail est nécessaire. peut travailler dans la limite de 964 heures par an

Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir

sur la liste des Figurer métiers en tension
Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.

À noter

Si l'étranger a son cursus en France, l'emploi proposé aux et en France ou à l'étranger. terminé doit correspondre diplômes à l'expérience acquise

Lorsque l'emploi proposé remplit les conditions suivantes : 2

de travail en avec la ou les recherches d'emploi de l'étranger Contrat relation formation
à . Rémunération au moins égale 2 702,70 €

L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi

Cet emploi ne pas figurer sur la liste des . peut métiers en tension

Lorsque l'emploi proposé les 2 conditions suivantes : remplit

de travail en avec la Contrat relation formation
au moins égale à . Rémunération 2 702,70 €

L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi

Cet emploi ne pas figurer sur la liste des . peut métiers en tension

Le doit avoir été obtenu . diplôme dans l'année

L'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil l'ensemble des : doivent remplir conditions suivantes

Être de leurs à jour
Ne pas avoir été ou fait l'objet de pour les faits suivants : condamnés pénalement sanctions administratives

En outre, aucun manquement en ces matières ne doit avoir été constaté par grave l'administration
- ou infractions aux Travail illégal règles générales de santé et de sécurité
- ou pour méconnaissance des règles du Aide à l'entrée et au séjour irrégulier détachement temporaire
- ou Atteintes à la personne humaine

Fournir la preuve, lorsque la demande concerne un , que le travailleur aura, pour la durée de son séjour, un lui assurant des . emploi saisonnier logement conditions de vie décentes

À noter

L'autorisation de travail si le projet de recrutement est au regard de l'activité du demandeur. peut être refusée manifestement disproportionné économique

Le par le futur salarié peut être une . Dans cette hypothèse, les devront être métier exercé profession réglementée conditions réglementaires d'exercice respectées.

La rémunération ne peut au (ou au salaire prévu dans la applicable à l'entreprise, si cette rémunération que le Smic). pas être inférieure Smic convention collective est plus élevée