Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi ). permis de travail
L'autorisation de travail permet à un Algérien d'exercer un emploi salarié en France.
Vous êtes concerné si vous êtes algérien et voulez travailler en tant que en France. salarié
Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.
Vous en êtes toutefois si vous venez en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants : exempté
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Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
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Colloques, séminaires et salons professionnels
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Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique
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Mannequinat et pose artistique
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Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d'un employeur particulier
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Missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
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Enseignement dispensé en tant que professeur invité
La demande d'autorisation de travail est à la charge de . votre futur employeur
Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail.
L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer).
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Visa de long séjour
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Autorisation de travail délivrée à votre employeur
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Visa de long séjour
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Autorisation de travail délivrée à votre employeur
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Visa de long séjour
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Selon le cas :
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Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou Kbis)
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Inscription (ou affiliation) auprès d'un organisme professionnel
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Inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois
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Affiliation au régime social des indépendants
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Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné (si vous souhaitez exercer une profession réglementée)
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Visa de long séjour
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Selon le cas :
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Autorisation de travail délivrée à votre employeur
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Contrat visé par le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC)
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Visa de long séjour
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Attestation délivrée par l'autorité algérienne compétente précisant la durée de la mission prévue en France
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Visa de long séjour
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
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Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage + carte de séjour ou d'identité de votre époux + déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
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Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
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Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé
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Si vous avez déjà été admis au séjour en tant que chercheur dans un autre État de l'Union européenne : titre de séjour + convention d'accueil (traduite en français) délivrés par cet autre État
Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail, l'administration examine un ensemble d'éléments.
Si vous avez une carte de séjour ou une carte de séjour , l'administration vérifie que vous remplissez bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi, au vu des éléments suivants : étudiant recherche d'emploi ou création d'entreprise
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Votre curriculum vitae
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Copie de vos diplômes
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Vos éventuelles attestations d'emploi
Elle examine aussi le salaire proposé qui doit être au moins égal au ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel). Smic
Elle tient également compte :
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du respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. En cas de manquement, l'autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales),
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si besoin, du respect par l'employeur, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil des conditions d'exercice de concernée. l'activité professionnelle réglementée
La décision de l'administration intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.
Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée.
Elle est à votre employeur. notifiée
En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours.
La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis.
Un peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (adresse communiquée sur la notification de refus). recours gracieux
Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.
est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus. Un recours en annulation devant le tribunal administratif
En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite.
Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un ou un peut être déposé. référé suspension référé liberté
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Tribunal administratif
Conseil d'État
En cas d'accord sur votre autorisation de travail, l'administration transmet votre dossier à la direction de l' compétente en France. Ofii
Dans les 3 mois suivant votre entrée en France, vous serez convoqué à l'Ofii pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, la préfecture vous délivrera le certificat de résidence.
Où s'informer ?
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Vous recevez une autorisation provisoire de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
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Vous avez un document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.),
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Vous avez un titre de séjour qui ne vous permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (vous êtes commerçant, par exemple).
Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'. Ofii
Où s'informer ?
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre certificat de résidence.
Vous devez ensuite déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre certificat de résidence. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.
Pièces à fournir :
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1 demande de renouvellement ou non, et de votre statut de travailleur. re
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
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Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La demande de renouvellement est examinée comme la 1 demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique. re
Si, lors du 1 renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, peut être examiné. er l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande
L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.
Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
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Votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale
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Votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail
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Vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)
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Votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi
En cas de refus de renouvellement, vous recevez un refus de séjour assorti , sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre. Par exemple, pour raison familiale. d'une obligation de quitter la France (OQTF)
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36
Renouvellement de l'autorisation de travail
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des pièces à fournir
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