Carte nationale d’identité

Le syndicat toutes les décisions qui concernent la copropriété (, travaux...). Ces décisions sont prises en . vote budget prévisionnel assemblée générale des copropriétaires

Le syndicat peut faire un recours auprès du pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d'un copropriétaire. Par exemple, en cas d'impayé de charges. tribunal

Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par . lots

Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs peuvent coexister en plus du syndicat principal. syndicats secondaires

Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le indique qu'il s'agit du domicile du . règlement de copropriété syndic de copropriété

Toutes les , ou intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic. notifications mises en demeure significations

Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :

• Copropriétaires

• Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)

• Tiers (locataires notamment)

Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le . tribunal