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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Vous êtes salarié et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes ?

L'employeur peut vous accorder une autorisation d'absence, c'est-à-dire un congé, dans cet objectif.

Nous vous présentons les règles à connaître.

Pour bénéficier du congé de formation, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

Avoir moins de 25 ans

Souhaiter participer aux activités (notamment d'une fédération sportive ou d'un club affilié à une fédération) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d'animateurs.

Savoir si le congé est possible si vous avez plus de 25 ans

Oui. Ce congé est possible, mais uniquement pour participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.

De plus, lors de votre demande, vous devez présenter une attestation de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Cette attestation justifie que vous avez participé depuis au moins 3 ans à l'encadrement d'activités.

Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).

Ce document doit préciser les informations suivantes :

Date de la formation
Durée de l'absence envisagée
Organisme responsable de la formation.

Il doit parvenir à l'employeur avant le début de la formation. au moins 30 jours

Attention

Des peuvent prévoir d'autres règles. dispositions conventionnelles

, l'employeur peut refuser votre demande dans l'un des cas suivants : Oui

Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l'établissement durant l'année en cours

Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Dans les autres cas, l'employeur doit accepter votre demande de congé.

Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.

Cas de refus du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
Nombre de salariés dans l'établissement	Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible
Moins de 50	1
De 50 à 99	2
De 100 à 199	3
De 200 à 499	4
De 500 à 999	5
De 1 000 à 1999	6
À partir de 2 000	1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

En cas de refus, l'employeur doit présenter les motifs.

Ce refus vous est dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande. notifié

Attention

Des peuvent prévoir d'autres règles. dispositions conventionnelles

L'employeur peut refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Avant de refuser, il doit consulter le et présenter les motifs du refus. comité social et économique (CSE)

Le refus doit vous être dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande. notifié

À savoir

Si vous renouvelez votre demande après ce refus, vous êtes prioritaire pour obtenir ce congé.

La durée du congé est de 6 par an. jours ouvrables

Attention

Des peuvent prévoir d'autres règles. dispositions conventionnelles

Il peut être pris en 1 ou 2 fois.

Les jours pris pour le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse avec le . peuvent se cumuler congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Ce cumul est possible dans la limite de 12 pour une même année. jours ouvrables