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Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du sont réglementés. À cela s'ajoute des et . Pour certains , le montant est fixe. Une doit être remise au client. taximètre majorations suppléments aéroports facture

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention et indiquer la commune de rattachement du véhicule. Taxi

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

La électronique est depuis décembre 2021. maraude obligatoire

Le conducteur de taxi doit au registre de disponibilité des taxis, appelé : . se connecter le.taxi

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un . périmètre

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à . 500 mètres maximum

Il doit répondre à la demande de course dans un de . délai 30 secondes

Services en ligne et formulaires

Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Ministère chargé des transports

Vous pouvez consulter le . guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

À savoir

les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1 février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de pour appliquer le nouveau tarif. ^er 1 mai 2 mois

Le tarif minimum d'une course est de pour tous les taxis (parisiens et non parisiens). 8 €

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

maximum pour la prise en charge du client 4,40 €
maximum par kilomètre parcouru 1,27 €
maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer 41,06 €

À savoir

Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

Course de nuit (dans la limite de ) 50 %
Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de ) 100 %
Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de ) si un équipement spécial ou des sont utilisés 50 % pneus neige
Course aux heures de pointe

Les majorations et ne sont pas cumulables. course de nuit course sur route enneigée ou verglacée

, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes : Aucun supplément

Prise en charge dans une , un ou un gare port aéroport
d'une personne en situation de handicap Fauteuil roulant

À noter

Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

Suppléments minimums applicables
Situation	Supplément
Passagers supplémentaires	par passager à partir de 5 4 €
Bagages	par bagage encombrant 2 €
Réservation immédiate	- Lyon : 2 € - Nice : 4 € - Cannes et Antibes : 3 € - Toulouse : si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi 3 € - Autre ville : les montants sont variables
Réservation à l'avance	- Lyon : 4 € - Nice : 4 € - Cannes et Antibes : 3 € - Toulouse : si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi 7 € - Autre ville : les montants sont variables

Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »

On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :

« taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
« taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice
« taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
« taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes
« taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac

À savoir

Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant

Suppléments minimums applicables
Situation	Supplément
Passagers supplémentaires	par passager à partir de 5 5,50 €
Bagages	Aucun
Réservation immédiate	4 €
Réservation à l'avance	7 €

À savoir

Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant

Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »

On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :

« taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly
« taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris

Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de s'applique par passager à partir de 5. 4 €

À savoir

Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant

Définition de « taxis guadeloupéens »

On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.

Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de s'applique par passager à partir de 5. 4 €

À savoir

Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant

Définition d'un taxi pointois

On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

À savoir

Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

Forfaits aéroports - Paris
Course directe (dans les 2 sens)	Forfait
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite	56 €
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche	65 €
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite	44 €
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche	36 €

Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes
Course directe (dans les 2 sens)	Forfait
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes	85 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco	95 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre	32 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes	72 €

Forfaits aéroports - Toulouse
Course directe (dans les 2 sens)	Forfait
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1	15 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2	26 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3	37 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4	47 €

Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe
Course directe (dans les 2 sens)	Forfait
Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin	25 €
Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe	25 €

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, , le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année. avant le 1 mai

À savoir

La de couleur doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur. lettre S rouge

Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

Il s'agit des informations suivantes :

Taux horaire et kilométrique
Montant de la prise en charge
Montant et conditions des suppléments
Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint toutes taxes comprises (TTC). 25 €

Cette note doit comporter certains éléments :

Date
Heures de début et de fin de course
Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
Numéro d'immatriculation du véhicule
Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
Prix de la course TTC hors suppléments

Somme totale à payer TTC suppléments inclus
Chacune des majorations ou suppléments facturés
Nom du client (s'il le demande)
Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande. 25 €

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer