Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Si vous vous faites voler votre carte de séjour ou , vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes , ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille , ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Citoyen UE/EEE/Suisse membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse européen non européen
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Pièces à fournir :
-
Récépissé de déclaration de vol
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Passeport en cours de validité
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Photocopie de votre carte volée
-
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Vous devez effectuer votre demande sur internet.
Services en ligne et formulaires
La délivrance d'un duplicata est . gratuite
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s'informer ?
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet
Services en ligne et formulaires
Pièces à fournir :
-
Récépissé de déclaration de vol
-
Passeport en cours de validité
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Selon votre situation :
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Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
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Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
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Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
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Photocopie de votre carte volée
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Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
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Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Liste des pièces à fournir
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