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Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

À partir de , l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes doit remettre une facture, appelée , au client, pour toute prestation de services. On vous présente en détail son contenu, sa conservation, etc. 25 € note

L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de remettre une facture à son client :

dès que le montant de la prestation atteint ( incluse) 25 € TVA
ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

À savoir

Cette obligation de délivrer une facture doit être par écrit et lisible des clients sur le lieu de la prestation. affichée

La facture doit comporter les informations suivantes :

Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes
Date de rédaction de la facture
Date et lieu de la prestation
Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
Nom du client, sauf opposition de sa part

À noter

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page dédiée aux . mentions obligatoires sur une facture

La facture doit être établie en : 2 exemplaires

Original remis au client
Copie conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes

Elle peut être remise sous format papier ou . électronique

L'hôtelier ou le loueur de chambre d'hôtes doit les factures (notes) pendant , par ordre de date de rédaction. conserver 2 ans

Si l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes ne respecte pas l'obligation de délivrer une facture, il risque une amende.

Le montant de l'amende est de :

si le professionnel est une personne physique 3 000 €
s'il s'agit d'une 15 000 € personne morale

En cas de litige, le professionnel doit proposer un règlement à l' au client, c'est-à-dire sans passer par un juge. amiable

Le client peut saisir un , à condition de prouver qu'il a d'abord tenté de s'entendre avec le professionnel par le biais d'une réclamation . médiateur de la consommation écrite