La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1 janvier 2020 par le . er comité social et économique (CSE)
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1 janvier 2020 par le . er comité social et économique (CSE)
Acte de naissance / reconnaiss
Une copie d’acte de naissance peut...
L’acte de décès peut être délivré à...
Un acte de mariage peut donner lieu à...