Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Un livret de famille est délivré si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux. automatiquement
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la est complété par leur extrait d'acte de mariage. naissance du 1er enfant
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
-
Extrait de des époux l'acte de mariage
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, , adoption, ,...) filiation autorité parentale
, le livret de famille remis lors du mariage est Oui gratuit.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une . mise à jour
Non, dans cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.
Si le mariage est célébré et que est de , celui-ci doit demanderla transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille. à l'étranger l'un des époux nationalité française
La transcription est à demander au Service central d'état civil de Nantes.
Où s'informer ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :
-
Extrait de des époux l'acte de mariage
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, , adoption, ,...) filiation autorité parentale
, le premier livret de famille remis aux époux est Oui gratuit.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une . mise à jour
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Mairie
Si le mariage a lieu en France -
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si le mariage a lieu à l'étranger
Textes de référence
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Liste des pièces à fournir
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