L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

<bouton|titre=Demander un acte de décès|url=#|class=btn-primary btn-lg>

Consulter également

Passeport

Pour demander un passeport biométrique,

Carte nationale d’identité

Pour demander une carte d’identité,...

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à...

Dossier social étudiant 2015-2016