Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances

Consulter également

Entreprises

Guide des droits et démarches des...

Associations

Guide des droits et démarches des...

Dossier social étudiant 2015-2016