Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Cerfa 12670*02
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches associées
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Particuliers - Élections
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Particuliers - Élections
- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Particuliers - Élections
