Particuliers

Armes

  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Armes

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Les suivants doivent créer un compte dans le SIA : détenteurs d'armes particuliers majeurs

  • Personne ayant un , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme permis de chasser

  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon,

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie (arme à feu de catégorie A, B ou C ) et (). certaines armes de catégorie C C3 C9 neutralisée C12 arme d'alarme et de signalisation

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Et aussi sur service-public.fr

Chasse
Loisirs - Sports - Culture

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !