Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Institut national de la consommation (INC) -
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Institut national de la consommation (INC) -
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Institut national de la consommation (INC) -
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Institut national de la consommation (INC) -
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Institut national de la consommation (INC) -
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Institut national de la consommation (INC) -
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Institut national de la consommation (INC)
Pour en savoir plus
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC) -
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM) -
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) -
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC) -
Le dégroupage
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
