Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui , un particulier peut payer le service fourni par un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) avec le chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé .
L'activité que l'auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois concerner le secteur des services à la personne . L'auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités .
Les activités des services à la personne sont principalement les suivantes :
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Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
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Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
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Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
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Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales .
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées à l'auto-entrepreneur prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne - Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne - Code général des impôts : article 199 sexdecies
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Pour en savoir plus
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Titres Cesu préfinancés
Centre de remboursement du Cesu -
Site du Cesu
Urssaf -
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances