Particuliers

Tout d'abord, il est nécessaire d'aller voir l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) d'où proviennent les bruits pour lui faire part de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, vous devez ensuite lui envoyer un courrier simple. Ce courrier doit rappeler :

• L'origine du trouble (par exemple aboiement d'un chien ou bruits d'outil de bricolage)

• La gêne occasionnée par ce bruit dans votre vie quotidienne (notamment atteinte à votre tranquilité ou à votre santé)

• La nécessité de faire cesser les nuisances subies.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

Puis, en cas d'inaction de l'auteur du trouble, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le occasionnée par le bruit. mettant en demeure de faire cesser la gêne

Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.

Vous pouvez également vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le . Ce document peut contenir des règles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillité des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Les clauses du règlement de copropriété s'imposent aux propriétaires et aux locataires de l'immeuble. règlement de copropriété

Dans le cas où l'auteur du trouble ne respecte pas le règlement de copropriété, vous devez avertir le , par tous moyens (mail, lettre, etc.), des nuisances subies. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc effectuer toutes les démarches utiles pour préserver la tranquillité des occupants de l'immeuble. syndic

Enfin, il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal (décision du maire) ou préfectoral (décision du préfet) concernant le bruit.

Certains arrêtés peuvent, par exemple, imposer des horaires pour utiliser des outils de jardinage ou de bricolage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc.).

Si l'auteur du trouble ne respecte pas les obligations de l'arrêté municipal ou préfectoral, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats.

Le procès-verbal de constat est un document officiel rédigé par un commissaire de justice. Ce document contient une description objective et impartiale de la situation. Il peut être accompagné de pièces (photographies, enregistrement audio, vidéo, etc.) et de mesures réalisées par le commissaire de justice (par exemple, mesure du niveau sonore).

Ce document sera utile pour saisir, par la suite, le juge.

Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Leur intervention consiste à procéder à un constat du bruit ainsi qu'à une verbalisation de l'auteur si les nuisances sonores sont avérées.

Vous pouvez également ou . déposer une main courante porter plainte

Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice pour demander :

• La , éventuellement sous cessation des nuisances astreinte

Le juge va ordonner toutes les mesures qu'il estime utile pour faire cesser le trouble comme, par exemple, l'insonorisation du logement. Dans ce cas, il va chercher à préserver ou restaurer votre cadre de vie.

• L' subi du fait du trouble anormal de voisinage indemnisation du

Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le (par exemple, l'atteinte à la tranquillité). préjudice matériel préjudice moral

• La du locataire à l'origine des nuisances. résiliation du bail

Cette action permet au ou à tout copropriétaire d'obtenir l'expulsion du locataire, auteur des bruits. syndicat des copropriétaires

La juridiction compétente varie :

• Pour une ou pour un litige dont le montant est indéterminé ou supérieur à , c'est le du lieu où demeure l'auteur du bruit qui est compétent. action en référé 10 000 € tribunal judiciaire

  Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat.

• Pour un litige dont le montant est inférieur ou égal à , c'est la chambre de proximité (anciennement tribunal d'instance) du lieu où demeure l'auteur du bruit qui est compétente. Dans ce cas, l'avocat n'est pas obligatoire. 10 000 €

Vous pouvez utiliser un formulaire pour saisir le tribunal.

• Pour une action en résiliation du bail, c'est le juge des contentieux de la protection du lieu de situation de l'immeuble qui est compétent.

Un formulaire est disponible pour saisir le juge des contentieux de la protection.

Il est recommandé de se faire représenter par un avocat, même si la représentation n'est pas obligatoire.

Pour toute demande, il est obligatoire d'apporter la preuve de et de son . Pour cela, vous devez réunir à maximum de documents à l'appui de votre demande, notamment : la réalité du trouble caractère anormal

• Courriers échangés avec l'auteur du bruit

• Procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice

• Témoignages, pétitions

• Récépissé de plainte ou de dépôt de main courante

• Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances.

Toute preuve est recevable à condition qu'elle est été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.