Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Élections
Pour pouvoir voter aux différentes élections, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
-
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité
-
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité
-
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité .
Attention
Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide de ce téléservice . Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
-
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte Service Public ou via France Connect .
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année .
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte Service Public ou via France Connect .
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année .
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°) - Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour en savoir plus
-
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
