Une personne ayant travaillé dans un pays européen a-t-elle droit à l’indemnisation chômage quand elle revient s'installer en France ?
Si vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi occupé dans un État européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) ou rentrez en France après avoir été indemnisé en tant que demandeur d’emploi dans un État européen, vous pouvez percevoir, sous conditions, des allocations chômage.
À noter
Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) , vous avez les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français : accès à l'emploi, aide des services pour l'emploi, aides financières destinées à trouver du travail.
Les conditions diffèrent selon que vous étiez un travailleur frontalier ou non :
Avant le retour en France
Avant votre retour en France , procurez-vous le auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) .
Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.
À savoir
Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence France Travail dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Inscription à France Travail
De retour en France, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi dans votre agence France Travail :
Services en ligne et formulaires
-
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail.
Où s'informer ?
-
France Travail
France Travail
Durée des droits
France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le formulaire U1, à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité étrangère.
Montant de l’allocation
Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans l’autre État européen ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de l’allocation.
France Travail reconstitue pour ces périodes de travail à l’étranger un salaire de référence sur la base des rémunérations perçues en France après le retour d’expatriation en Europe.
Vous êtes travailleur frontalier, si vous exercez votre activité professionnelle sur le territoire d’un État européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) et vous retournez sur votre territoire de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Vous pouvez recevoir l’allocation chômage de l'État dans lequel vous résidez, au titre de l’emploi occupé sur l’autre État membre, comme s’il s’agissait d’une période d’emploi accomplie dans cet État de résidence.
Il faut pour cela respecter 2 conditions :
-
Ne pas recevoir d'allocation chômage de l’État dans lequel vous avez réalisé votre dernière d'activité
-
Vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service publicsde l’emploi de l'État de résidence.
Les périodes d’emploi et les rémunérations perçues dans l’État d’emploi sont prises en compte dans le cadre de la détermination de la durée et du montant de l’allocation de chômage.
Les conditions diffèrent selon que vous étiez un travailleur frontalier ou non :
Avant le retour en France
Avant votre retour en France , vous devez répondre aux 2 conditions suivantes pour percevoir l'indemnisation chômage :
-
Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi
-
Avoir demandé le document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Inscription à France Travail
De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l'Etat que vous avez quitté.
Vous devez remettre à France Travail le document portable U2.
Un service en ligne vous permet de vous inscrire sur le site de France Travail.
Services en ligne et formulaires
-
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail.
Où s'informer ?
-
France Travail
France Travail
Indemnisation
L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous verser vos allocations chômage, mais c'est France Travail qui suit votre recherche d'emploi en France.
Vos allocations peuvent être maintenues, en France, pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.
Montant de l’allocation
Pour le calcul de vos droits éventuels à une indemnisation chômage en France, votre agence France Travail prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États, France et pays européen où vous avez travaillé.
Pour le calcul du montant de votre allocation chômage , France Travail prend en compte vos seules rémunérations perçues en France.
Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.
Exemple
Vous retournez en France après avoir travaillé 5 ans en Italie. Vous reprenez une activité en France, puis vous êtes licencié. Même si cette reprise a été de courte durée, vous pourrez percevoir les allocations chômage en France. Vos droits seront calculés sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France . Cependant, le montant de l'allocation chômage sera calculé sur vos seuls salaires perçus en France.
Vous êtes travailleur frontalier , si vous exercez votre activité professionnelle sur le territoire d’un État européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) et vous retournez sur votre territoire de résidence chaque jour, ou au moins une fois par semaine.
Vous pouvez recevoir l’allocation chômage de l'État dans lequel vous résidez, au titre de l’emploi occupé sur l’autre État membre, comme s’il s’agissait d’une période d’emploi accomplie dans cet État de résidence.
Il faut pour cela respecter 2 conditions :
-
Ne pas recevoir d'allocation chômage de l’État dans lequel vous avez réalisé votre dernière d'activité
-
Vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du service public de l’emploi de l'État de résidence.
Les périodes d’emploi et les rémunérations perçues dans l’État d’emploi sont prises en compte dans le cadre de la détermination de la durée et du montant de l’allocation de chômage.
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne -
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne -
Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) -
Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
France Travail
