Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en , à votre domicile dans . lettre suivie un délai qui peut varier
Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Services en ligne et formulaires
-
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.
Où s'informer ?
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention :
-
Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible. chronologiquement
-
Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via . France Connect
Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)