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Installation ou construction d'une piscine privative

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Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les, les abords des monuments historiques, les ou en instance de classement. sites patrimoniaux remarquables sites classés

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.

La construction d'une piscine . Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux. peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la . taxe d’aménagement

Attention

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

Cependant, le peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Vous devez faire une en mairie : déclaration préalable

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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Où s'informer ?

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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Où s'informer ?

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

Cependant, le peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Vous devez faire une en mairie : déclaration préalable

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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Où s'informer ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de l'abri de piscine :

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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Où s'informer ?

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

À noter

Le peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

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Où s'informer ?

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre

  • En main propre.

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Où s'informer ?

La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.

La construction d'une piscine . Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux. peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la . taxe d’aménagement

Attention

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

À noter

Le peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

À noter

Le peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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Où s'informer ?

Vous devez faire une en mairie : déclaration préalable

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

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Vous devez utiliser le formulaire suivant :

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Où s'informer ?

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

Services en ligne et formulaires

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

À noter

Le peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

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Où s'informer ?

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre.

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