Particuliers

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat effectué. RSA

Attention

Pour bénéficier du et de la prime d'activité, vous devez résider en France . RSA de manière stable et effective

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre n'a pas d'impact sur vos droits. foyer

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.

Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une peut vous être versée, sous conditions. aide au logement (APL)

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme sur votre déclaration. autres ressources

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( ou ). avantage en nature Caf MSA

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.

Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au . RSA jeune actif

Attention

les heures de formation ne sont pas prises en compte.

Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.

À savoir

si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre n'a pas d'impact sur vos droits. foyer

Vos indemnités de ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits. sapeur-pompier volontaire

Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une peut vous être versée, sous conditions. aide au logement (APL)

Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme sur votre déclaration. autres ressources

Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Si vous bénéficiez d'un , vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( ou ). avantage en nature Caf MSA

Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au . RSA jeune actif

Vous du RSA, ni de la prime d'activité. ne pouvez pas bénéficier

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le , vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. volontariat associatif

Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.

Vous du RSA, ni de la prime d'activité. ne pouvez pas bénéficier

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le , vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. volontariat de service civique

Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.

Vous du RSA, ni de la prime d'activité. ne pouvez pas bénéficier

Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

Les versements reprennent à la fin du service civique.