Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)
Cerfa 16700*01
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale , vous devez transmettre votre demande d' autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Services en ligne et formulaires
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
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