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Septembre 2015

Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)

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Cerfa 11090*25

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM) qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.

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Ministère chargé des finances

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